DASRI

Les activités de soins génèrent des déchets dont certains sont soumis à des conditions particulières d'élimination, y compris en milieu libéral. C'est le cas des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés qui sont issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou paliatif dans les domaines de la médecine humaine, vétérinaire. Les contraintes liées à l'élimination sont dues aux risques qu'ils peuvent présenter au moment du ramassage ou du tri des déchets ménagers (blessure, contamination...)

Les déchets sont classés en  trois catégories :

- les déchets piquants, coupants et tranchants : ils représentent un risque maximum et sont obligatoirement collectés séparément et éliminés suivant la filière DASRI même en l'absence de risque infectieux.

- les déchets présentant un risque infectieux avéré : ce sont les prélèvements biologiques, poches de sang, de drainage, matériel à usage uniquesouillé, déchets anatomique humains. ils doivent systématiquement être éliminés suivant la filière DASRI.

- les déchets nécessitant une évaluation du soignant : il s'agit des déchets ne présentant pas de risque infectieux avéré mais pouvant avoir un risque psycho-émotionnel (seringues sans aiguille, cotons, compresses, pansements...) En fonction de l'évaluation du soignant, ils seront éliniminés soit par la filière DASRI soit avec les déchets ménagers.

Conformément aux articles R.1335-1 et suivants du code de la santé publique, l'obligation d'élimination des DASRI et assimilés incombe aux producteurs de déchets conformément à la règlementation en vigueur (établissements de santé, personne morale, p ersonne physique).

Les DASRI doivent suivre une filière d'élimination spécifique en étant séparés des autres déchets dès la production et conditionnés dans des emballages à usage unique adaptés afin de respecter les règles d'hygiène et de veiller à la sécurité des personnes . Ces emballages doivent pouvoir être fermés temporairement en cours d'utilisation et définitivement avant leur enlèvement selon l'arrêté du 24-11-2003 relatif aux emballages des DASRI et des pièces anatomiques d'origine humaine. Les emballages doivent répondre aux critères suivants :

- être résistants,

- avoir une couleur dominante jaune,

- avoir un repère horizontal indiquant la limite de remplissage,

- porter le symbole  "danger biologique",

- porter le nom du producteur.

Le stockage et l'entreposage des DASRI se font dans des lieux spécifiques, férmés, aérés et entièrement lavables. La durée de l'entreposage dépend de la quantité de DASRI :

- ≥ 100 kg / semaine : 72 h

- entre 5kg / mois et 100kg / semaine : 7 jours

- ≤ 5 kg / mois : 3 mois.

Le producteur de déchets peut transporter ses DASRI et assimilés de code ONU 3291 dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de service, dès lors que la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15kg et cela sans obligation particulière d'équipement du véhicule.

Les DASRI et assimilés doivent être incinérés dans les 48h au plus tard.

Tout mouvement de DASRI et assimilés entre producteur et prestaire doit faire l'objet de documents écrits afin d'assurer la traçabilité de chaque étape de l'élimination.Il est possible de faire appel à un prestataire de service pour la collecte et le transport mais une convention écrite doit être établie entre les deux parties.

Un bon de prise en charge doit être fait pour chaque dépôt ou chaque collecte sur le document CERFA en vigueur. Le prestataire doit systématiquement délivrer au professionnel une attestation de destruction qui sera annuelle pour une production inférieure à 5 kg / mois et mensuelle pour une production supérieure à 5 kg / mois. ces documents sont à conserver 3 ans.

 

 

 

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