NGAP, Convention, LPP codes & tarifs

1 - La Nomenclature Générale des actes des Professionnels (NGAP)

La Nomenclature Générale des Actes des Professionnels (NGAP) est un système de cotation des actes médicaux du secteur libéral permettant notamment de tarifer son activité au patient et aux caisses d'Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC). Chaque acte est défini par un code, un tarif unitaire et un coefficient. Pour les Pédicures-Podologues 2 lettres clés existent :

    • l'AMP :

Conformément au titre XII de la NGAP, les actes podologiques inscrits sont les suivants :

 

                                     Désignation de l'acte de pédicurie                                                              

  Coefficient            

 Lettre clé                   
Rééducation d'un pied( à l'exclusion de l'articulation tibio-tarsienne) en relation avec une intervention chirurgicale sur l'avant-pied, par séance d'une durée de 30 min

4

AMP
Rééducation d'un pied (à l'exclusion de l'articulation tibio-tarsienne) en relation avec une intervention chirurgicale sur l'avant-peid, par séance d'une durée de 30 min

6

AMP
Massage d'un pied (à l'exclusion de l'articulation tibio-tarsienne), en relation avec une intervention chirurgicale sur les avants-pieds

2

AMP
Massage d'un pied (à l'exclusion de l'articulation tibio-tarsienne),en relation avec une intervention sur les avants-pieds

3

AMP
Pansement petit

0.75

AMP
Pansements moyens ou pansements multiples sur un pied

1.25

AMP
Pansements moyens ou pansements multiples sur deux pieds

2

AMP
Pansement d'hygroma consécutif à l'intervention du médecin

1.50

AMP
Traitement pédicural de cas pathologiques du domaine du pédicure (hygroma, onyxis, etc.) non justiciable d'un acte opératoire, suivant prescription médicale, pansement compris :    
Pour la première séance

2

AMP
pour les séances suivantes

1.5

AMP

 

La cotation AMP doit obligatoirement  faire l'objet d'une prescription médicale.

Lorsqu'au cours d'une même séance plusieurs actes inscrits à la NGAP sont effectués, l'acte du coefficient le plus important est inscrit avec son coefficient propre et le 2ème est ensuite noté à 50% de son coefficient.

Les tarifs des honoraires et frais accessoires sont les suivants :

                     Lettre Clé                     

           Métropole                     DOM et Mayotte          
AMP 0.63€ 0.63€
Majoration nuit 0.76€ 0.79€
Majoration dimanche 0.61€ 0.64€
IFD 2.50€ 2.50€
IK plaine 0.35€ 0.35€
IK montagne 0.50€ 0.50€
IK pied-ski 3.40€ 3.66€

 

La lettre POD permet la prise en charge des séances de soins de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 et 3 chez le patient diabétique. La gradation du patient diabétique s'effectue de la façon suivante :

Grade Définition Lettre clé

Nombre de séances par an

0

Absence de neuropathie, d'artérite. Possibilité de déformations non spécifiques

   

1

Présence de neuropathie sensitive. Absence d'artérite et de déformations

   

2

Présence de neuropathie sensitive et d'artérite et/ou de déformation des pieds

POD 4

3

Antécédent d'ulcération et/ou d'amputation partielle des pieds POD 6

 

A tout moment du forfait le Pédicure-Podologue doit tenir à disposition du service du contrôle médical ou du patient les éléments du bilan-diagnostic podologique  et les fiches de synthèses.

la tarification de la lettre POD est un tarif opposable, non autorisé à dépassement de 27€ par séance. La facturation de ces forfaits n'est autorisée que si le Pédicure-Podologue est conventionné.

Selon l'avenant n°3 de la Convention Nationale paru au JO du 23 novembre 2012, les soins de pédicurie pour les patients bénéficiant de la lettre POD sont autorisés. Le calcul des indemnités de déplacement se fait selon les règles habituelles.

 

2- La Convention

L'UNCAM et la FNP ont signé en décembre 2007 une convention nationale destinée à organiser les rapports entre les Pédicures-Pododologues libéraux et l'Assurance maladie. Elle a pour but d'améliorer l'accès aux soins, de développer la prévention et la coordination des soins, de valoriser l'activité professionnelle par le biais de la formation continue conventionnelle tout en respectant le libre choix du professionnel par le patient.

Elle permet aux professionnels conventionnés de bénéficier d'une prise en charge par les caisses d'assurance maladie d'une partie de leurs cotisations d'assurance maladie (ASM) et d'assurance vieillesse (ASV).

L'adhésion à la convention est libre et doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception à la CPAM du lieu d'exercice. Le praticen doit faire état d'une formation spécifique aux soins du patient diabétique en plus de sa formation initiale (sauf pour les diplômés après 2010) et l'environnement de soins doit être conforme au référentiel de moyens prévu dans la convention.

 

3- La Liste des Produits et Prestations (LPP)

La LPP est la liste des produits et Prestations que rembourse l'Assurance Maladie.

    • Les orthèses plantaires :

Elles entrent dans le cadre du Titre II : orthèses et prothèses externes. Elles sont soumises à un cahier des charges qu'il nous est tenu de respecter. Depuis l'arrêté du 13 juillet 2009, la codification des orthèses plantaires est la suivante :

 

          Code                    Libellé         
Tarif de base de remboursement de l'assurance maladie
2180450 Orthèses plantaires en dessous du 28, l'unité 12.94€
2122121 Orthèses plantaires du 28 au 37, l'unité 14.02€
2140455 Orthèses plantaires au-dessus de 37, l'unité 14.13€
2158449 Orthèses plantaires, monobloc en résine coulée, moulage du pied, l'unité 27.34€

 

A partir du 2 mai 2011, conformément à l'article L.322-2 du CSS, le taux de remboursement des produits relevant de la LPP passera à 40%. Cela implique que les orthèses plantaires ne seront plus remboursées qu'à hauteur de 60% du tarif fixé par la LPP.

L'utilisation de codes-barres est obligatoire pour la codification des orthèses plantaires. Ils doivent être créés conformément à la norme 128C. Ils sont suivis du code numérique et du texte du libellé correspondant puis du code DVO. Le Pédicure-Podologue indique ces codes-barres sur les feuilles de soins sous forme d'étiquettes autocollantes. Par télétransmission les codes des actes sont en général paramétrés par le fournisseur du boitier.

    • Les chaussures thérapeutiques de série :

Elles sont répertoriées au chapître H de la façon suivante : 

- 2121831 CHUP modèle Courmayeur/ Podiabètes NEUT, ref 49933507

- 2141934 CHUP modèle Cortina/ Podiabète NEUT, ref 4933505

- 2161500 CHUP adulte  modèle Mayzaud Pantorzote.

    • Les pansements :

Les pansements suivant peuvent être prescrits et utilisés par le Pédicure-Podologue. Selon l'arrêté du 2 août 2009 et le décrêt n°2009-956 du 29 juillet 2009, ces dispositifs médicaux sont pris en charges par l'Assurance maladie.

- compresses stériles de coton hydrophile

- compresses stériles de gaze hydrophile

- sparadrap

- compresses non tissées stériles

- compresses fibres de gaze hydrophile

- système de maintien des pansements : jersey tubulaire de maintien des pansements, pochette de suture adhésive stérile, sparadrap élastique et non élastique

- compresses stériles absorbantes / compresses non absorbantes

- pansements hydrocolloïdes

- pansements à base de charbon actif

- pansements vaselinés

- pansements hydrofibre

- pansements hydrogel

- pansement à l'alginate de calcium.

 

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